Détention illégale de stupéfiants avec seulement une prise de sang positive ? Suspension de la procédure !

Note de l'auteur :

Les explications qui suivent se réfèrent au droit allemand. 

L'un de mes clients s'est vu reprocher la possession illicite de stupéfiants (§ 29, alinéa 1, n° 3 de la loi sur les stupéfiants [BtMG]), après que la consommation de stupéfiants ait été prouvée par le résultat positif d'une analyse de sang.

Le client n'avait toutefois pas fait de déclaration à la police (pas d'aveu) et aucun témoin n'était disponible (pas de témoin à charge). Aucune drogue (stupéfiants) n'a été trouvée lors du contrôle de police. Le client a donc été incriminé uniquement par le résultat positif d'une prise de sang effectuée sur lui.

Mais ce résultat positif ne prouve certainement que la consommation - non punissable - de stupéfiants. Même s'il faut régulièrement partir du principe que la personne qui consomme des stupéfiants les a obtenus ou possédés auparavant de manière punissable, on ne peut pas exclure avec certitude qu'elle en soit restée à une consommation non punissable. On ne peut pas non plus exclure qu'il n'y ait eu qu'une co-consommation autorisée par une autre personne qui était en possession de la drogue. Enfin, il n'est pas non plus exclu qu'il y ait eu uniquement une prise en charge de la drogue, qui a immédiatement débouché sur la consommation, ce qui, selon la jurisprudence de la Cour suprême, ne serait pas non plus considéré comme une prise de possession pénalement répréhensible.

Il n'y a donc pas encore de possession illicite de stupéfiants conformément au § 29 alinéa 1 n° 3 BtMG lorsque l'auteur reçoit par exemple d'un tiers un mélange de tabac et de marijuana en quantité adaptée à la consommation uniquement pour construire en sa présence immédiate un joint à consommer ensuite - le cas échéant en commun (OLG Hamm, 02.05.2017 - 1 RVs 38/17 ).

En raison de l'accusation de possession illicite de stupéfiants, la procédure à l'encontre de mon client a par conséquent été définitivement classée conformément à l'article 170, paragraphe 2, première phrase, du code de procédure pénale (StPO) - en raison de l'absence de soupçons suffisants.

Conclusion :

Cette affaire montre à quel point il est important de ne pas s'exprimer sur les faits reprochés aux enquêteurs du ministère public (police) ou au ministère public lui-même. C'est au ministère public de prouver les faits qui vous sont reprochés. Vous ne devez pas participer activement à votre condamnation.

La personne qui a consommé de la drogue mais qui n'en a pas sur elle devrait à plus forte raison suivre ce principe. S'il s'y tient, il n'y a aucune probabilité de condamnation pour l'accusation de possession illicite de stupéfiants au sens du § 29 alinéa 1 n° 3 BtMG, de sorte que la procédure doit être classée par le ministère public pour cause de présomption d'infraction insuffisante.

Rechtsanwalt Faris HUSSAIN


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